Selon Libération Maroc, la première édition du colloque "Arbitrage, Pays arabes et OHADA" a été inaugurée ce jeudi à Fès, au Maroc, rassemblant des experts internationaux réputés en arbitrage. Organisé par l’Université Euromed de Fès (UEMF) en partenariat avec l’Association Henri Capitant, cet événement a pour objectif d’explorer les enjeux cruciaux de l’arbitrage international dans les pays arabes ainsi que ceux relevant de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
François-Xavier Lucas, directeur du Master Droit des affaires à la Sorbonne et à l'UEMF, a souligné l'importance de cet événement, qualifiant l'arbitrage de "mode de justice privée essentiel" pour résoudre les litiges dans un contexte international. Il a insisté sur l’intérêt grandissant du Maroc pour ce mécanisme, visant à soutenir le développement du Royaume en consolidant un système d’arbitrage capable de traiter les différends liés aux grands projets d’investissement et d’infrastructure.
M. Lucas a ajouté que la rencontre constitue une opportunité pour les spécialistes de premier plan d’échanger sur les défis et les perspectives de l’arbitrage dans les espaces arabes et OHADA. Laurent Aynès, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a évoqué l'évolution de l'arbitrage au cours des 75 dernières années, le présentant comme un mode de règlement des litiges devenu quasi universel grâce à la mondialisation et à la nécessité de protéger les investissements.
Aynès a également noté que la majorité des États se sont dotés de cadres juridiques pour l’arbitrage, favorisant ce mode de résolution des différends pour sa rapidité et sa confidentialité. Cependant, il a averti que la confiance dans le choix de l’arbitre reste cruciale. Samaa Haridi, associée en arbitrage international au cabinet King & Spalding (États-Unis), a souligné que ce colloque met en lumière l'essor de l'arbitrage dans les pays arabes et OHADA, avec l'adoption de nouvelles législations et l'émergence de centres d'arbitrage.
Ce colloque de deux jours aborde plusieurs thématiques actuelles, y compris la compétence-compétence, la constitution des tribunaux arbitraux, ainsi que la transparence et les conflits d’intérêts. Les débats incluent également l’interaction entre les contrats FIDIC et le droit civil, ainsi que les pratiques de collecte des preuves dans le cadre des arbitrages internationaux. La première session a été consacrée aux développements récents de la jurisprudence arabe et africaine en matière de compétence, en traitant des conflits potentiels entre justice arbitrale et justice étatique.
