Selon Actualité.cd RDC, le samedi 12 juillet 2026, lors d'un événement Space live organisé par Stanis Bujakera Tshiamala, le député national Venance Eyanga Mboyo a exposé les contours d'un nouveau permis de bail. Cette initiative, actuellement en deuxième lecture au Sénat, a pour but principal d'améliorer l'identification des contribuables et d'optimiser la mobilisation fiscale en République Démocratique du Congo (RDC).
Le permis de bail représente une innovation dans le paysage fiscal congolais, visant à simplifier et à formaliser la manière dont les baux immobiliers sont gérés et taxés. En tant qu'outil d'identification, il pourrait offrir une solution pour les nombreux défis liés à l'informalité qui caractérisent souvent le secteur immobilier en RDC. Cette démarche vise à encourager les propriétaires à régulariser leurs baux, favorisant ainsi une meilleure transparence fiscale.
La présentation de ce permis s'inscrit dans un contexte plus large de réformes fiscales nécessaires pour renforcer les recettes publiques du pays. En effet, la RDC fait face à des enjeux économiques significatifs, et l'amélioration de la gestion des baux immobiliers pourrait contribuer à la diversification des sources de revenus de l'État. Le député Eyanga Mboyo a souligné que cette réforme pourrait également répondre à des besoins sociaux en rendant les informations sur la propriété plus accessibles et en facilitant la planification urbaine.
Ce projet de loi est le fruit d'un travail collaboratif et d'une volonté politique de moderniser le cadre juridique lié à l'immobilier. Les discussions au Sénat pourraient également inclure des propositions visant à renforcer la protection des locataires et à établir des standards clairs pour les baux, garantissant ainsi un équilibre entre les droits des propriétaires et ceux des locataires.
En conclusion, le permis de bail proposé par Venance Eyanga Mboyo représente une avancée potentielle dans la structuration et la régulation du marché immobilier en RDC. Son adoption pourrait non seulement améliorer la collecte des impôts mais aussi renforcer le cadre légal entourant les transactions immobilières dans le pays.
